Déclaration sur la protection des données
(y compris le contenu d’information légalement obligatoire)



Partie 1

Informations relatives à la protection des données lors de notre traitement de données en vertu de l’article (art.) 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Nous prenons la protection de vos données au sérieux et vous informons ici de la manière dont nous traitons vos données et des droits et revendications que vous avez en vertu de la législation relative à la protection des données. Applicable à partir du 25 mai 2018.

1. Autorité responsable du traitement des données et des coordonnées

autorité responsable au sens de la législation concernant la protection des données

DOM HOBERG Belgium
Avenue Edison 27
1300 Wavre
Téléphone : +32 (0) 10 - 23 22 20   
Téléfax : +32 (0) 10 - 23 22 39
dom@hoberg.be

2. Objectifs et base juridique sur lesquels nous nous basons pour le traitement de vos données

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du BDSG (loi fédérale sur la protection des données) et d’autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données (expliquées plus en détail ci-dessous). Les données que nous traitons précisément et la manière dont nous les utilisons dépendent en principe des services demandés ou convenus. Vous trouverez de plus amples détails ou des compléments concernant le traitement des données dans les documents correspondants au contrat, les formulaires, la déclaration de consentement et/ou d’autres informations que vous avez fournies (par exemple dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou de nos conditions générales). Comme vous pouvez le lire sur notre site web www.dom-security.com/de/de/legal/datenschutzbestimmungen, ces informations relatives à la protection des données à caractère personnel peuvent parfois être modifiées.

2.1 Aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures préparatoires connexes (article 6, paragraphe 1 b, du RGPD)

Le traitement de données à caractère personnel a lieu pour le respect de nos accords avec vous, pour l’exécution de vos missions, ainsi que pour des mesures et activités dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple avec les parties intéressées. Le traitement s’effectue notamment pour l’exécution de prestations conformément à vos missions et souhaits, y compris les services, mesures et travaux nécessaires à cet effet. Il s’agit notamment de la communication avec vous sur l’accord, pour étayer les transactions, les marchés et les autres accords, ainsi que la documentation relative au contrôle de la qualité, aux procédures d’indulgence, aux mesures de contrôle et d’optimisation des processus d’entreprise et au respect des obligations de diligence, de direction et de contrôle par les entreprises associées (par exemple, la société mère), les analyses statistiques pour la direction de l’entreprise, la gestion des coûts et le contrôle, les rapports, la communication interne et externe, la gestion des situations d’urgence, la facturation et l’évaluation fiscale des performances de l’entreprise, la gestion des risques, des réclamations et de la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique (par exemple, des tests de sécurité des bâtiments et systèmes) et de la sécurité générale (par exemple, des contrôles d’accès), la garantie de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention et de l’examen des infractions pénales, le contrôle par les instances de contrôle (par exemple, révision).

2.2 Dans l’intérêt légitime de nous ou d’un tiers (article 6, paragraphe 1 f, du RGPD)

Outre le respect du contrat ou du pré-contrat lui-même, nous traitons vos données également lorsque cela est nécessaire pour garantir des intérêts légitimes de nous ou de tiers, notamment au profit de :

  • la publicité ou les études de marché ou les enquêtes, sauf si vous n’avez pas consenti à l’utilisation de vos données ;
  • la collecte d’informations auprès des agences de notation de crédit et l’échange de données avec celles-ci lorsque cela dépasse notre risque économique ;
  • le suivi et l’optimisation des procédures d’analyse des besoins ;
  • La poursuite du développement des services et produits ainsi que des systèmes et processus existants ; 
  • la communication de données à caractère personnel dans le cadre de la due diligence en cas de négociations de reprise d’entreprise ;
  • le contrôle au moyen de listes anti-terroristes européennes et internationales, si cela dépasse les obligations légales ;
  • l’enrichissement de nos données, notamment par l’utilisation ou la recherche de données généralement accessibles ;
  • les analyses statistiques ou analyse de marché ;
  • les critères de référence ;
  • l’introduction d’actions juridiques et la défense en cas de litiges juridiques qui ne relèvent pas directement de la relation contractuelle ;
  • le stockage limité des données si la suppression n’est pas possible ou n’est possible que moyennant des efforts disproportionnés en raison de la nature particulière du stockage ;
  • le développement des systèmes de notation ou des procédures décisionnelles automatisées ;
  • la prévention des infractions pénales et les enquêtes en la matière, lorsque ces infractions ne sont pas exclusivement liées au respect des obligations légales ;
  • la sécurité des bâtiments et des systèmes (par exemple par des contrôles d’accès et la vidéosurveillance), lorsque cela dépasse le devoir général de diligence ;
  • les enquêtes internes et externes, contrôles de sécurité ;
  • l’écoute ou l’enregistrement des conversations téléphoniques aux fins du contrôle de la qualité et des formations ;
  • l’obtention et la conservation de certificats de droit privé ou public ;
  • la sécurisation et le maintien du droit interne par des mesures pertinentes ainsi que la vidéosurveillance afin de protéger nos clients et collaborateurs et de collecter des moyens de preuve en cas d’infractions pénales et de les prévenir.

2.3 Objectifs dans le cadre de votre consentement (art. 6 paragraphe 1a RGPD)

Le traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple, l’utilisation de votre adresse électronique à des fins de marketing) peut également être basé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Il en va de même pour le retrait du consentement qui nous a été accordé avant l’entrée en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. Les objectifs et les conséquences du retrait ou du refus de consentement vous sont communiqués dans un texte séparé. Généralement, le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir. Il ne concerne donc pas les activités de traitement qui ont eu lieu avant le retrait du consentement et qui restent donc légitimes.

2.4 Pour le respect des obligations légales (art. 6 paragraphe 1c, RGPD) ou dans l’intérêt général (art. 6 paragraphe 1 e, RGPD)

Comme tous les acteurs économiques, nous avons de nombreuses obligations juridiques. Celles-ci découlent principalement de prescriptions légales (par exemple, lois commerciales et fiscales) mais aussi de prescriptions dans le cadre de la surveillance ou d’autres réglementations publiques. Pour le traitement, il s’agit des contrôles de l’identité et de l’âge, de la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, de la prévention, de la lutte contre le financement du terrorisme et des délits liés à la propriété, du contrôle sur la base de listes européennes et internationales de lutte contre le terrorisme, du respect des obligations fiscales en matière de contrôle et de déclaration, ainsi que de l’archivage des données aux fins de la protection des données et de la sécurité des données et du contrôle par les autorités fiscales et autres autorités. En outre, la communication de données à caractère personnel peut être nécessaire dans le cadre de mesures prises par les autorités publiques/la justice pour obtenir des preuves, poursuivre en justice pénale ou étayer des actions civiles.

3. Les catégories de données que nous avons traitées pour autant que nous ne recevions pas directement des données de votre part, et leur origine

Si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de nos services, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons obtenues légalement d’autres entreprises ou d’autres tiers (par exemple, instances d’évaluation de la solvabilité, émetteurs de répertoires d’adresses). Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons ou obtenons légalement de sources publiques (par exemple, registres téléphoniques, registres du commerce et de l’association, registres d’enregistrement, registres de dettes, registres fonciers, presse, internet et autres médias) et que nous pouvons traiter.

Les catégories de données à caractère personnel pertinentes peuvent notamment être :

  • Données relatives à la personne (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité), état civil, profession/branche et données comparables)
  • Coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données comparables)
  • Adresse (données de notification et données comparables)
  • Confirmation de paiement/couverture pour cartes bancaires et cartes de crédit
  • Informations sur votre situation financière (solvabilité, y compris le score, donc données d’évaluation du risque économique)
  • Historique client
  • Données relatives à votre utilisation des télémédias que nous proposons (p. ex. heure de votre visite sur nos sites web, applications ou newsletter, pages/liens consultés ou données complétées et données comparables)
  • Données vidéo

4. Destinataires ou catégories de destinataires de vos données

Au sein de notre entreprise, les départements ou parties internes de l’organisation reçoivent vos données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour servir nos intérêts légitimes. Vos données sont uniquement transmises à des parties externes :

  • concernant le traitement de votre plainte et le règlement du contrat ;
  • pour satisfaire aux obligations légales en vertu desquelles nous sommes tenus de fournir des informations, de signaler ou de transmettre des données ou si c’est dans l’intérêt général (voir point 2.4) ;
  • si des prestataires de services externes traitent des données pour notre compte lors du traitement de tâches ou de l’exécution d’activités (p. ex., centres informatiques externes, soutien/maintenance d’applications de traitement électronique de données/applications informatiques, archivage, traitement de documents, services de call-center, services de conseils et d’assistance, contrôle des données, contrôle de plausibilité, destruction de données, achat, gestion de clients, publipostage, marketing, technique des médias, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, gestion de sites web, contrôles d’audit, organismes de crédit, imprimeries ou entreprises pour la destruction de données, services de messagerie, logistique) ;
  • en rapport avec nos intérêts légitimes ou ceux de tiers dans le cadre des objectifs mentionnés au point 2.2 (par exemple, aux autorités, aux organismes d’évaluation de la solvabilité, aux bureaux de recouvrement des créances, aux avocats, aux juges, aux experts/taxateurs, aux entreprises liées, aux commissions et aux organismes de contrôle) ;
  • si vous nous avez donné votre accord pour la transmission à des tiers.

Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers. Si nous faisons appel à des prestataires de services pour l’exécution d’une commande, les mêmes normes de sécurité que celles que nous appliquons s’appliquent à vos données. Dans les autres cas, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

5. Délai de conservation de vos données

Nous traitons et conservons vos données pendant la durée de notre relation d’affaires. Il s’agit notamment d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et son traitement.

En outre, en vertu du code de commerce néerlandais et des lois fiscales néerlandaises, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation. Les délais de conservation et les obligations de documentation qui y sont prévus ne dépassent pas dix ans après la fin de la relation d’affaires ou de la relation précontractuelle respectivement.

En outre, des dispositions législatives particulières peuvent prévoir des délais plus longs, par exemple la conservation des preuves relatives aux délais légaux de prescription.

Si les données ne sont plus nécessaires au respect d’obligations contractuelles ou légales, elles sont détruites, à moins que le traitement ultérieur – lié à un délai – ne soit nécessaire en raison des objectifs mentionnés au point 2.2. Par exemple, il est également question d’un tel intérêt justifié si, en raison de la nature particulière du stockage, la destruction n’est pas possible ou n’est possible qu’avec des efforts disproportionnés et si le traitement à d’autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

6. Traitement de vos données dans un pays tiers ou par une organisation internationale

Le transfert de données à des parties situées dans des États en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) (pays dits tiers) a lieu si cela est nécessaire à l’exécution d’une commande/d’un accord de votre part ou avec vous, si cela est légalement requis (par exemple en lien avec des obligations de déclaration fiscale), dans le cadre d’un intérêt légitime de notre part ou de celle d’un tiers ou si vous nous avez donné l’autorisation de le faire. Le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu parce que des prestataires de services ont été engagés pour traiter la commande. S’il n’y a pas de décision de la Commission européenne concernant un niveau approprié de protection des données dans ce pays, nous garantissons, par le biais d’accords, que vos droits et libertés restent garantis de manière adéquate conformément aux exigences de l’UE en matière de protection des données. Sur demande, nous vous fournissons les informations détaillées correspondantes. Des informations sur les garanties appropriées et sur la possibilité de recevoir une copie peuvent être demandées à notre délégué à la protection des données.

7. Vos droits à la protection des données

Sous certaines conditions, vous pouvez faire valoir à notre égard vos droits à la protection des données

  •  Par exemple, sur la base de l’article 15 RGPD, vous avez le droit de nous demander des informations concernant vos données qui sont conservées chez nous.
  • Nous les conserverons à votre demande conformément à l’art. 16 du RGPD ou nous les corrigeons si celles-ci ne sont pas pertinentes ou incorrectes.
  • Le cas échéant, nous supprimerons vos données conformément aux règles de base de l’article 17 RGPD, à condition que cela ne soit pas contraire à d’autres prescriptions légales et ne soit pas contraire à un de nos intérêts majeurs (par exemple pour la défense de nos droits et prétentions).
  • Dans le respect des conditions de l’art. 18 RGPD, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.
  • En vertu de l’art. 21 RGPD, vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données, après quoi nous devrons cesser le traitement de vos données. Ce dernier droit s’applique toutefois uniquement s’il est question de circonstances très particulières dans votre situation personnelle, les droits de notre entreprise pouvant prévaloir sur votre droit d’opposition.
  • Vous avez en outre le droit de recevoir vos données aux conditions de l’art. 20 RGPD dans un format structuré, courant et lisible par machine ou à céder à des tiers. • En outre, vous avez à tout moment le droit de retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement de données à caractère personnel pour l’avenir (voir point 2.3).
  • Vous pouvez également enregistrer votre opposition auprès d’une autorité de protection des données (art. 77 RGPD). Nous vous recommandons de toujours soumettre d’abord votre opposition à nos responsables de la protection des données.

Envoyez autant que possible vos questions/remarques concernant l’exercice de vos droits par écrit à l’adresse susmentionnée ou adressez-les directement à nos délégués à la protection des données.

8. Portée de votre obligation de nous communiquer vos données

Il vous suffit de fournir les données nécessaires à l’enregistrement et à l’exécution d’une relation commerciale ou précontractuelle avec nous ou que la loi nous oblige à enregistrer. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure ou de respecter un accord. Cela peut également concerner des données qui seront nécessaires ultérieurement dans le cadre de la relation d’affaires. Si nous vous demandons plus de données, nous attirons votre attention sur le caractère volontaire de cette action.

9. Processus décisionnel automatisé dans des cas individuels (y compris le profilage)

Nous n’utilisons pas de procédures décisionnelles entièrement automatisées telles que visées à l’art. 22 RGPD. Si nous devions à l’avenir utiliser de telles procédures dans des cas individuels, vous en seriez informé séparément si la loi l’impose.

Sous certaines conditions, nous traitons partiellement vos données dans le but de pouvoir évaluer des aspects personnels (profilage). Afin de pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits, nous utilisons éventuellement des outils d’analyse. Cela nous permet d’adapter les produits, la communication et la publicité, y compris les enquêtes sur le marché et les clients, à la demande.

Ce type de procédures peut également être utilisé pour évaluer votre solvabilité et pour lutter contre le blanchiment et la fraude. Des « valeurs de score » peuvent être utilisées pour évaluer votre solvabilité. Dans le cadre d’une telle procédure de notation, des formules mathématiques permettent de calculer la probabilité qu’un client respecte ses obligations de paiement conformément au contrat. Ces valeurs de score nous aident par exemple à évaluer la solvabilité et à prendre des décisions concernant les produits, et sont également utilisées pour notre gestion des risques. Le calcul est effectué selon des procédés mathématiques et statistiques reconnus et éprouvés et se fonde sur vos données, notamment vos revenus, vos dépenses, vos engagements financiers existants, votre profession, votre employeur, votre ancienneté, notre expérience des relations d’affaires avec vous, vos progrès dans le remboursement de vos prêts antérieurs et les informations fournies par la notation.

En l’occurrence, aucune donnée relative à la nationalité ou à des catégories particulières de données à caractère personnel telles que visées à l’art. 9 RGPD.


 Informations sur votre droit d’opposition de l’art. 21 RGPD

 

1.    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 du RGPD (traitement des données sur la base de la pondération des intérêts) ou de l’art. 6, paragraphe 1e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public), à condition que votre situation particulière le justifie. Cela s’applique également au profilage fondé sur cette disposition au sens de l’art. 4, point 4 du RGPD.

 Si vous exercez votre droit de disposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs impérieux et dignes de protection pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement est dans l’intérêt d’intenter, d’exercer ou de défendre des actions en justice.

2.    Nous traitons éventuellement aussi vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; cela vaut également pour le profilage lié à ce type de marketing direct. Nous prendrons alors votre objection en considération pour l’avenir.

Nous ne traiterons plus vos données à des fins de marketing direct si vous vous opposez au traitement à ces fins.

Aucune exigence de forme fixe ne s’applique à votre objection. Nous vous invitons à adresser votre objection à :

DOM HOBERG Belgium
Avenue Edison 27
1300 Wavre

 


 

 

Partie 2

 

DOM HOBERG Belgium se réjouit de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise, nos produits et nos services. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données de visite sur notre site web. Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu des liens externes, étant donné que nous n’avons pas initié la transmission de ces informations, que nous n’avons pas sélectionné les destinataires des informations transmises et que nous n’avons pas sélectionné ou modifié les informations à transmettre. La collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément aux prescriptions légales. Dans ce qui suit, nous vous expliquerons quelles informations nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web et comment nous les utilisons :

Collecte et traitement de données ou de données personnelles
Lors de chaque visite d’un utilisateur sur le site web de DOM HOBERG Belgium et à chaque demande d’un fichier, des données relatives à ce processus sont stockées dans un fichier de session. Le stockage est exclusivement destiné à des fins statistiques et liées au système interne. Les données suivantes sont ainsi enregistrées pendant chaque session :
- nom du fichier demandé,
- date et heure de la demande,
- quantité de données envoyées,
- notification, si la demande a été correctement traitée,
- Description du type de navigateur web utilisé,
- domaine demandeur.

Les informations personnelles complémentaires telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ne sont pas enregistrées, à moins que vous ne les communiquiez volontairement, par exemple dans le cadre d’une demande d’informations, en particulier dans les cas suivants : prise de contact par e-mail, utilisation du formulaire de contact, ainsi que dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une inscription souhaitée par vous, en particulier dans les cas suivants : abonnement à une newsletter, commande d’un catalogue.

Utilisation et transmission de données à caractère personnel
Dans la mesure où vous avez mis à notre disposition des données à caractère personnel, nous les utilisons exclusivement pour l’administration technique de nos sites web et pour répondre à vos souhaits et exigences, en particulier pour le traitement d’un contrat avec vous ou pour une réponse à votre demande.

Aucun transfert, vente ou autre transfert de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu sauf si
- cela est nécessaire pour le traitement du contrat,
- cela est nécessaire à des fins de facturation,
- vous avez donné votre accord.

La révocation d’une autorisation pour l’avenir est possible à tout moment.

La suppression des données à caractère personnel a lieu
- lorsque vous révoquez votre autorisation de conservation
- lorsque les données ne sont plus nécessaires pour respecter la finalité liée à la conservation ou
- lorsque la conservation n’est pas autorisée pour des raisons légales.

Droit à l’information
Après demande écrite, nous nous ferons un plaisir de vous informer des données que nous avons stockées vous concernant (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance).

Données enregistrées automatiquement et non liées à des personnes ; cookies ; programmes d’aide ; contenu actif
Lors de l’accès à notre site web , les informations générées automatiquement (et donc pas via une inscription) sont collectées. Elles ne peuvent pas être liées à une personne déterminée (par ex. sur un navigateur Internet ou un système d’exploitation ; nom de domaine de sites via lesquels un accès à notre site web est obtenu via un lien web, nombre de visites, temps de visite moyen, pages consultées). La société DOM Sicherheitstechnik utilise ces informations pour améliorer et actualiser constamment l’apparence de nos sites web et ainsi augmenter leur attractivité. Lorsque vous visitez notre site web, il peut arriver que l’information que nous avons conçue soit stockée sur votre ordinateur sous la forme d’un « cookie » afin que nous puissions reconnaître automatiquement votre ordinateur lors de votre prochaine visite sur notre site web. Les cookies nous permettent, entre autres, d’adapter un site web à vos souhaits ou d’enregistrer votre mot de passe de manière à ce que vous ne deviez pas le remplir à chaque fois. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions des informations relatives à votre ordinateur, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à supprimer les cookies de votre disque dur, à bloquer tous les cookies ou à vous avertir avant qu’un cookie ne soit enregistré. Java-Applets, ActiveX-Controls et JavaScript ont été utilisés lors de la mise à disposition de ce site web. Si, d’un point de vue de la sécurité, vous ne souhaitez pas utiliser ces programmes d’aide et leur contenu actif, vous devez désactiver le réglage correspondant de votre navigateur.

Informations sur l’utilisation concrète de données personnelles
Ces informations spéciales concernant l’utilisation concrète de données personnelles sont soumises à la déclaration générale de protection des données. Cette dernière est complétée ou spécifiée par ces informations sur des points essentiels.

Dans la mesure où nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, celles-ci sont exclusivement utilisées dans le cadre des lois et aux fins qui ont été accordées dans le cadre de l’autorisation correspondante pour l’utilisation concrète correspondante.

Utilisation d’un formulaire de contact
Dans la mesure où vous ne vous opposez pas expressément à cette disposition dans votre demande via le formulaire de contact, les données personnelles que vous complétez sur le formulaire de contact seront exclusivement utilisées pour le traitement de votre demande de contact. La conservation de vos données personnelles n’a lieu que pour pouvoir poursuivre le statut de communication en cas de contact ultérieur éventuel. L’utilisation ultérieure de vos données personnelles (par ex. pour l’abonnement à une newsletter) n’a lieu que si vous y consentez expressément.

Transmission de données à caractère personnel à des tiers ainsi qu’à l’étranger
En fonction de l’objectif de la collecte de données, les données à caractère personnel vous concernant que nous avons recueillies peuvent également être transmises à nos entreprises liées (§§ 15 ff . AktG) et/ou à des tiers, si et dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour la finalité pour laquelle vous avez donné votre accord. Cela comprend en particulier nos distributeurs agréés et nos autres contractants pour la maintenance et l’intensification de notre relation client. Par ailleurs, les données à caractère personnel ne sont pas remises à d’autres tiers.

Dans le cadre précité, il peut également être question du transfert de données à caractère personnel à nos entreprises liées (§§ 15 ff. AktG) et/ou à des tiers, qui se trouvent en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et dont le niveau de protection des données ne correspond pas de manière contraignante à la norme européenne. Toutefois, nous devons toujours garantir un niveau de protection des données comparable à celui de l’Espace économique européen.

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